Obsolescence des lois Lot n°1

Régulation description Par TRUDEL Émilie

Les lois ont généralement du rattrapage à faire sur notre réalité. Pendant que notre monde évolue et se modifie grâce aux [innovations], les législateurs se voient alertés de ses changements, consultent des experts, adoptent des textes de loi, etc. La modification d’un texte juridique est un processus long et amène les lois à être toujours en retard. Pensons ici aux manquements législatif dans le domaine du numérique. ex: iA, média sociaux, GAFAM, etc.

Source:

Justice, M. de la. (2015, juillet 30). Lois codifiées Règlements codifiés. https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/MSLA/

Schéma réalisé par Émilie